Programme
- Bruno Jotrau, Président du Club Fiscal
Sont notamment abordées les questions suivantes :
- Peut-on provisionner les avances consenties à sa société mère ? (CAA Nantes 11 juin 2020 n° 18NT02811, EURL CEFIM)
- Les fusions réalisées aux valeurs nettes comptables s’analysent-elles comme des libéralités taxables ? (CE 1er juillet 2020 n° 418378, Sté Lafarge SA)
- Comment doit-on taxer une provision déduite à tort devenue dans objet ? (CE 13 mars 2020 n° 421024, Sté Groupe Courtois Automobile)
Intervenants
- Hervé Kruger, Docteur en droit, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
- Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Sont notamment traités les sujets suivants :
- L’option pour la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel
- Le régime d’imposition des offres commerciales complexes
- L’exonération des consultations médicales par téléphone
- Le régime de la marge sur les ventes de terrain à bâtir
- La notion d’établissement stable
- La régularisation de la TVA initialement déduite
Intervenant
- Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne
Cette conférence fera le point sur les dernières jurisprudences relatives aux opérations d’apport-cession.
Intervenant
- Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître (h) à la Cour des comptes, Membre du Comité de l’abus de droit fiscal
- Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux, Membre du Comité de l’abus de droit fiscal
- Charles-René Tandé, Président du Conseil Supérieur
- Jérôme Fournel, Directeur général des finances publiques
Cette table ronde présente les principales mesures fiscales adoptées pour accompagner les entreprises impactées par la crise sanitaire ainsi que celles annoncées dans le projet de loi de finances pour 2021.
Seront notamment abordés :
- Les abandons de loyers
- Le traitement comptable et fiscal des aides perçues par les entreprises
- Le remboursement anticipé des créances de carry-back
- Neutralité fiscale des réévaluations libres
- Le lease-back d’immeuble
- La baisse de la CVAE et du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Intervenants
- Delphine Cabon, Directeur fiscal, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
- Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître (h) à la Cour des comptes, Membre du Comité de l’abus de droit fiscal
- Nicolas Sussan, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
- Patrick Viault, Docteur en droit, Directeur des études fiscales du Conseil supérieur et directeur adjoint d’Infodoc-experts
Cette table ronde fait le point sur l’impact de la crise sanitaire sur les opérations de contrôle fiscal des entreprises, la suppression annoncée de la majoration de 1,25 pour non-adhésion à un OGA, et les évolutions à venir du contrôle fiscal.
Intervenants
- Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître (h) à la Cour des comptes, Membre du Comité de l’abus de droit fiscal
- Frédéric Iannucci, Directeur du service de contrôle fiscal DGFIP
- Bruno Jotrau, Président du Club Fiscal et de la Commission fiscale du Conseil supérieur
- Patrick Viault, Docteur en droit, Directeur des études fiscales du Conseil supérieur et directeur adjoint d’Infodoc-experts